2315 documents
Adoption:
12.05.2026
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Parution:
12.05.2026
Présentation Webinaire Tarification Evoluée
Adoption:
11.05.2026
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Parution:
11.05.2026
Transparence-Etudes-BRUGEL-2025
Adoption:
11.05.2026
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Parution:
11.05.2026
Transparance-Marches-BRUGEL-2025
Adoption:
28.04.2026
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Parution:
28.04.2026
Template rapport annuel fournisseurs
Adoption:
24.04.2026
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Parution:
24.04.2026
Liste des présences et indemnités T1 2026
Adoption:
24.04.2026
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Parution:
24.04.2026
Relevé détaillé des rémunérations et avantages toute nature 2025
Adoption:
22.04.2026
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Parution:
29.04.2026
BRUGEL publie un avis d’initiative sur la modification de textes normatifs dans le secteur de l’énergie, visant à renforcer la cohérence du cadre réglementaire, le rôle et les compétences du régulateur, des recommandations sur la fourniture d’électricité et de gaz, la transition énergétique et la protection des consommateurs, tout en tenant compte des évolutions européennes. BRUGEL y réitère également certaines recommandations antérieures restées sans suite, notamment en matière d’OSP et de tarification. Enfin, BRUGEL annonce qu’elle se prononcera ultérieurement sur des enjeux stratégiques tels que la gestion des congestions et les défis liés à la sortie du marché du gaz.
Adoption:
22.04.2026
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Parution:
28.05.2026
Dans cet avis, BRUGEL considère qu'en matière de frais de rappel et de recouvrement amiable liés à la fourniture d’eau potable, le régime sectoriel prévu par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire constitue le cadre juridique pertinent, l’application automatique des dispositions du Livre XIX du Code de droit économique ne s’imposant pas en l’espèce.