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Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une modification du modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par Synergrid. Cette nouvelle version introduit un cadre contractuel pour les moments d'incompressibilité qui pourraient survenir en Belgique.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage. Elle vise à faciliter la compréhension du processus du flux de données de comptage, de la collecte à leur envoi au marché par Sibelga.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
24.04.2025
Facture de clôture en retard - problème informatique dans le système du fournisseur - délai maximal de 6 semaines après la clôture du contrat non respecté - compensation due par le fournisseur. Articles concernés : 25quattuordecies
Adoption:
17.04.2025
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Parution:
25.04.2025
Par cette décision, les directeurs désignent Monsieur Antoine WOLTERS, conseiller juridique de BRUGEL comme un nouveau membre du Service des litiges.
Adoption:
16.04.2025
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Parution:
22.04.2025
Déménagement art. 25decies et 225§7 RT (anciens) - la nouvelle locataire ne prend pas de contrat sur les bons compteurs - le fournisseur refuse de rectifier sans disposer du formulaire "inscription erronée" - cette procédure ne respecte pas le prescrit de l'ordonnance
Adoption:
15.04.2025
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Parution:
22.04.2025
sortie du marché du fournisseur B - information de leur clientèle - procédure de fermeture de compteur art. 1.23 RT - Obligation de faire offre d'un autre fournisseur - le contrat a été demandé trop tard par la plaignante pour que le fournisseur ait le temps de faire offre - la fermeture des compteurs était justifiée
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
20.05.2025
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur afin d'optimiser son fonctionnement interne (délégations en matière de gestion journalière,...), tout en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant.
