2011 documents
Adoption:
20.03.2025
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Parution:
25.03.2025
Absence de date de paiement des acomptes - Vivaqua ne prenait pas en compte les différents acomptes payés par l'usager - aucune mention de la date de paiement des acomptes - la facture se doit de mentionner la date des différents paiements des acomptes
Adoption:
20.03.2025
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Parution:
25.03.2025
Acceptation d'un document de reprise initialement refusé - Vivaqua a refusé le document de reprise et envoi un courrier de refus - 2 ans plus tard accepte le document de reprise initialement refusé et facture rétroactivement pour ces 2 ans - nécessité d'un nouveau document de reprise après le refus du premier
Adoption:
17.03.2025
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Parution:
17.03.2025
Documentation Technique – Contrat dynamique
Format du fichier à importer
Adoption:
17.03.2025
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Parution:
20.03.2025
Consommation non mesurée - consommation facturée par le GRD à l'occupant connu au tarif majoré suite au constat d'atteinte à l'intégrité du compteur - diligence de Sibelga dans la détection de la fraude - méthode d'estimation par défaut - la facture ne peut porter que sur une période de 5 ans maximum - limitation de la période de facturation.
Adoption:
12.03.2025
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne tant le segment résidentiel que professionnel, et donne la possibilité à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Adoption:
12.03.2025
Cet observatoire a pour objectif d'informer les bruxellois et bruxelloises sur les dernières évolutions en matière de partage d'électricité au niveau de chaque commune et plus globalement au niveau de la Région.
Adoption:
11.03.2025
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
10.03.2025
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Parution:
11.03.2025
Consommation non mesurée entre 2018 et 2019, relevé d'index et facturation conformes aux dispositions du règlement technique, imputabilité de la fraude (bris de scellés) ne ressort pas de la compétence du Service des litiges, consommation à charge de l'occupant connu, tarif minoré non prévu par le règlement technique, détection de l'atteinte et remplacement du compteur non tardifs.
