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Adoption: 22.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Annexe Lisiting Plaintes
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Adoption: 16.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
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Adoption: 10.07.2026 | Parution: 10.07.2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
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Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Avis 418 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2025 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
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Adoption: 08.07.2026 | Parution: 13.07.2026
Avis 419 relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
A la demande de la Secrétaire d’État en charge de l’énergie, BRUGEL a rédigé un avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis s’intéresse au cadre légal existant et à de potentielles évolutions futures en vue de favoriser le développement de ces réseaux. Une attention particulière est portée au rôle que pourrait tenir SIBELGA dans ce nouveau secteur compte tenu de ses obligations en tant que GRD électricité et gaz. L’avis se repose également sur une consultation succincte effectuée auprès de quelques acteurs clés et sur quelques observations tirées de modèles mis en place à l’étranger.
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Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Décision 390 relative à la validation de la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption: 08.07.2026 | Parution: 03.09.2026
Décision 400 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2026
Par cette décision, BRUGEL approuve son plan de personnel pour l'année 2026, établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
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  • Régulateurs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport 137 relatif à la consultation publique sur le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA).
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