2259 documents
Adoption:
17.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les modifications apportées aux prescriptions techniques spécifiques pour le raccordement des installations professionnelles sans compteur (C1/109) de Synergrid, qui constituent globalement en une série de simplifications au bénéfice de l’utilisateur.
Adoption:
17.03.2026
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Centrica Business Solutions Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Companion.Energy une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Lifepowr une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.03.2026
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Parution:
15.04.2026
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Montea une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
10.03.2026
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Parution:
19.03.2026
Contestation de factures - Index transmis par le plaignant dans le cadre d'un déménagement - Plaignant conteste la fiabilité de l'index en invoquant un dysfonctionnement du compteur - Dysfonctionnement du compteur ne se présume pas - Plaignant ne souhaite pas procéder à un contrôle technique - Absence de preuve du dysfonctionnement - Il y a lieu de considérer que l'index est fiable - Les factures contestées sont correctes et exigibles.
Adoption:
10.03.2026
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Parution:
17.03.2026
Distinction du gaz et électricité dans l’application de l’art. 264 §2 RT.
Pour le gaz, l’erreur imputable au GRD (index 2019 ignoré) exclut une rectification sur cinq ans, jugée abusive (contraire à l'art. 4 RT devoir de diligence) ; la rectification est limitée à deux années. Pour l’électricité, l’absence de manquement du GRD (pas exigé qu'il inspecte toute la cave lorsqu'il vient pour un problème technique sur un compteur en particulier) et l’inaction de l’URD justifient une rectification sur cinq ans.
Le SL précise que la ventilation ne peut se fonder sur des index N‑1 manifestement sous-estimés. La méthode de rectification doit respecter l'entièreté de la période rectifiable.
