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Adoption: 16.09.2026 | Parution: 08.10.2026
Décision 409 relative à la plainte générale introduite par EDORA contre les activités de Sibelga dans le domaine des réseaux d’énergie thermique
Le 18 août 2026, l'asbl EDORA a introduit une plainte générale auprès du Conseil d’administration de BRUGEL, visant les activités actuelles et futures de Sibelga dans le domaine des réseaux d’énergie thermique, en vertu de la procédure de plainte prévue par l’article 7ter du ROI de BRUGEL. Par la présente décision, BRUGEL examine la recevabilité de la plainte et, plus particulièrement, la question de l’intérêt à agir dont EDORA se prévaut dans le cadre du présent litige.
  • Catégories :
  • Plaintes
Adoption: 15.09.2026 | Parution: 18.09.2026
Présentations lors de la conférence BRUGEL
Présentations lors de la conférence BRUGEL
  • Catégories :
  • Conversion
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 03.09.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 408 relative à la désignation de membres du service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent deux nouveaux membres du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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  • Plaintes
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 15.09.2026
Avis 420 relatif à l'avant-projet d’ordonnances de transposition (électricité, gaz, énergie thermique)
Dans cet avis sur l’avant-projet de modification de l’ordonnance transposant des directives européennes visant à préparer le système énergétique bruxellois aux défis de la transition énergétique, BRUGEL insiste notamment sur l’importance d’une planification anticipative des réseaux, d’une gestion efficace des congestions, d’une répartition claire des responsabilités entre les acteurs et d’un rôle renforcé du régulateur. BRUGEL rappelle que les décisions prises aujourd’hui structureront durablement l’avenir énergétique de la Région bruxelloise et formule plusieurs propositions destinées à garantir un cadre cohérent, efficace et adapté aux enjeux futurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Avis 421 relatif à l’avant-projet d’ordonnance organisant la reprise au niveau régional du contrôle des mesures de sécurité applicables au réseau de distribution de gaz
Dans cet un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance organisant la reprise au niveau régional du contrôle des mesures de sécurité applicables au réseau de distribution de gaz, BRUGEL constate que le projet ne lui octroie pas de nouvelles compétences en la matière et estime dès lors nécessaire d’assurer une concertation avec les autorités concernées, afin d'intégrer les impératifs de sécurité dans les projets d'investissements et de contrôler l'évolution des coûts.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 405 relative à l'organigramme de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL revoit son organigramme afin d’améliorer la transversalité, la flexibilité et la résilience de l’organisation, tout en offrant aux équipes des perspectives de carrière claires et lisibles.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 407 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 24.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 404 relative à la demande de Sibelga d’approbation d’une version adaptée du modèle de contrat entre le GRD et le FSP
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Flexibilité/agrégation
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