Tableau procedure de controle audi BRUGEL

Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.

Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.

Dans cette étude, les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Cette étude montre que le marché des CV a retrouvé un niveau d’équilibre satisfaisant. BRUGEL privilégie dès lors une trajectoire prévoyant le maintien des quotas actuels jusqu’en 2027, suivi d’une diminution progressive à partir de 2028. Une analyse sur un horizon plus long sera réalisée l’an prochain afin d’anticiper les évolutions attendues du marché à partir de 2030.

La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV). Cette mise à jour se traduit par une proposition de maintenir le niveau de soutien actuel, permettant de garantir un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, conformément au cadre légal.