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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 357 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz d’ENWYSE
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société ENWYSE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 358 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de RWE SUPPLY & TRADING
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société RWE SUPPLY & TRADING , en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 359 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de SCHOLT
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SCHOLT, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 360 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 361 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de VLAAMS ENERGIEBEDRIJF
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 362 relative au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité de YUSO
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société YUSO, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
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Adoption: 03.09.2025 | Parution: 04.09.2025
Décision R2025-099
Dommages infligés au domicile de la plaignante - la plaignante impute ces dommage a des travaux effectué par Vivaqua - les éléments du dossiers tendent à indiquer que d'autres travaux ont causés les dommages - En l'absence de preuve que les dommages sont imputables à Vivaqua il n'y a pas lieu d'imposer à Vivaqua de les réparer.
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  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 03.09.2025 | Parution: 04.09.2025
Décision R2025-145
Alimentation en eau de la plaignante est interrompue - La plaignante attribue cette interruption à Vivaqua - Vivaqua conteste être à l'origine de l'interruption - Les éléments du dossier ne démontrent pas que Vivaqua est à l'origine de l'interruption - Des éléments du dossiers tendent à indiquer que l'interruption est due à une autre cause - Vu les éléments du dossier il n'est pas possible de considérer que Vivaqua est à l'origine de l'interruption de la distribution d'eau.
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  • Eau
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