2110 documents
Adoption:
11.06.2025
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Parution:
30.06.2025
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2024. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, avec un focus sur les enjeux de durabilité, de tarification et de qualité de service.
Adoption:
05.06.2025
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Parution:
17.06.2025
Estimation des index par Sibelga - contestation d'index relevé - ventilation de la consommation - rectification sur une période de deux ans maximum.
Adoption:
04.06.2025
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Parution:
04.06.2025
Paiement par un tiers - Vente d'un immeuble sans FRC envoyé à Vivaqua - Facture annuelle envoyée au nouveau propriétaire mais mentionne en destinataire l'ancien propriétaire - Nouveau propriétaire paye mais régularise la situation - Facture annulée et montants payés crédités à l'ancien propriétaire - Vivaqua invoque un payement par un tiers car seul l'ancien propriétaire serait destinataire de la facture - Ancien et nouveau propriétaire solidairement tenus au paiement de la facture annulée - Le nouveau propriétaire était donc destinataire de la facture et le paiement n'est pas un paiement par un tiers - Vivaqua doit rembourser ou créditer les sommes payées au nouveau propriétaire et non à l'ancien
Adoption:
03.06.2025
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Parution:
03.06.2025
Contestation frais de fermeture d'un compteur - Contrat fourniture seconde résidence mère du plaignant - Décès mère du plaignant - Fournisseur envoie les factures à la mauvaise adresse - Fournisseur ne rectifie pas l'adresse malgré plusieurs demandes du plaignant - En l'absence de factures impossibilité de payer - Contrat résilié pour défaut de paiement - Fermeture du compteur - Frais de fermeture imputés au plaignant - En cas de décès l'héritier peut demander à recevoir les factures tout en laissant le contrat au nom du mort - Coupure résulte d'une erreur de gestion - Frais de fermeture à charge du fournisseur
Adoption:
03.06.2025
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Parution:
16.06.2025
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser
l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elle est associée une proposition d’adaptation des quotas CV.
Adoption:
02.06.2025
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Parution:
03.06.2025
Déplacement improductif - Placement d'un nouveau compteur - Le technicien de Vivaqua refuse de placer le compteur car l'installation ne respecte pas les prescriptions techniques belgaqua - Le plaignant estime que Vivaqua ne l'a pas informé suffisamment clairement de l'obligation de respecter ces conditions pour que le compteur soit placé - Vivaqua a bien a plusieurs reprises dans des mails mentionné que le respect de ces conditions était un préalable au placement du compteur et a donné accès aux prescriptions - Le plaignant avait le temps de se mettre en conformité ou de reporter le placement - Vivaqua a respecté les conditions générales - Le plaignant doit payer les frais de déplacement improductif du technicien
Adoption:
28.05.2025
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Parution:
03.06.2025
Contestation d'index - Erreur attribution n° de compteur - erreur rectifiée par Vivaqua - le plaignant considère que son compteur dysfonctionne - consommation anormalement élevée ne suffit pas à considérer le compteur comme dysfonctionnel - aucun autre élément ne tend à démontrer un dysfonctionnement du compteur - index doit être considéré comme fiable - le plaignant est redevable de la facture litigieuse