2018 documents
Adoption:
18.02.2025
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Parution:
21.03.2025
Plan de personne établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
Adoption:
18.02.2025
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Parution:
10.03.2025
Rapport de consultation publique concernant l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit.
Adoption:
05.02.2025
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Parution:
06.02.2025
Déménagement problématique - Le contrat d'un URD ne peut commencer avant son emménagement dans les lieux - Les index initiaux qui doivent être repris dans le contrat sont ceux datant de l'emménagement du client dans les lieux et non des index antérieurs
Adoption:
05.02.2025
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Parution:
06.02.2025
Réformation de la décision initiale - consommation non mesurée - consommation nulle pendant 10 années - détection tardive de la fraude - limitation de la facturation à deux années - ancien règlement technique.
Cette décision a été prise suite à un recours contre la décision R2023-065 (retrouvez le lien vers celle-ci dans le document).
Adoption:
03.02.2025
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Parution:
26.03.2025
Communauté d’énergie citoyenne composée de trois particuliers et de trois personnes morales. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement et issue de sources d’énergie renouvelable.
Adoption:
03.02.2025
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Parution:
26.03.2025
Communauté d’énergie composée de particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement via des installations photovoltaïques détenues par les membres de la communauté.
Adoption:
27.01.2025
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Parution:
05.02.2025
compteur intelligent - absence de photos du compteur du plaignant et fonction communicante inactive empêchent la prise en compte des données réelles de consommation du plaignant à une date déterminée (pour la facturation mensuelle, et non pour la facture de régularisation annuelle), Sibelga tenant compte alors d'autres méthodes, tels les profils types. Rectification d'index de la part de Sibelga et adaptation de la facture par le fournisseur pour la période dont les données de consommation ont été rapportées par la preuve de photos du compteur sous le régime de la compensation avant l'entrée en vigueur du MIG 6, pour une facture de clotûre
Adoption:
24.01.2025
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Parution:
06.02.2025
Contrat d'injection non entré en vigueur - le fournisseur démontre finalement la date d'entrée en vigueur du contrat - adaptation de la période d'indemnisation pour entrée en vigueur tardive du contrat.
Cette décision a été prise suite à un recours contre la décision R2023-213 (retrouvez le lien vers celle-ci dans le document).
