Energy Sharing
brugel.brussels
Projets Innovants
nl
  • Base légale
  • Partage d'énergie
    • Partage d'énergie
    • Dans un même bâtiment
    • Communauté d'énergie
    • Echange de pair à pair
    • Témoignages
    • Projets dérogatoires
    • Cartographie
  • Demande d'autorisation
  • Tarifs de réseau
  • Besoin d'aide
  • FAQ
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2231 documents

Adoption: 05.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 374 relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de Vivaqua portant sur l’année 2026
Face à une augmentation exceptionnelle du taux d’impayés en Région de Bruxelles-Capitale, passé de 1,5 % à 4 %, Vivaqua a introduit une proposition tarifaire actualisée pour 2026. Après discussion avec Vivaqua et analyse des impacts, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter la proposition tarifaire 2026 de Vivaqua, compte tenu de la situation financière précaire de l’opérateur. BRUGEL a, dès lors, approuvé l’augmentation du revenu autorisé pour 2026 afin de garantir la viabilité financière du service public de l’eau. Pour un ménage moyen de deux personnes consommant 62 m³/an, cette adaptation tarifaire représentera une augmentation de 41,49 € par an, soit 1,7 €/mois/personne.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 03.12.2025 | Parution: 11.02.2026
Décision R2024-209
Demande d'indemnisation - interruption dure moins de 6h consécutives - pas de faute dans le chef du GRD - cas de force majeur - indemnisation non fondée.
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 373 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Flexcity Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à Flexcity Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 02.02.2026
Décision R2025-035
Demande tarif fuite - Fuite au cours d'une période couverte par deux factures - délai d'introduction de la demande de 12 mois respecté pour les deux factures - preuve de la fuite et de sa réparation apportée - consommation habituelle du plaignant doit être évaluée au regard de la consommation précédent la survenance de la fuite - consommation visée par la première facture ne dépasse pas le double de la consommation habituelle - la première facture ne doit pas se voir appliquer le tarif fuite - consommation visée par la deuxième facture dépasse le double de consommation habituelle - la deuxième facture doit se voir appliquer le tarif fuite.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 22.01.2026
Décision R2025-199
Déplacement de compteur – fuites ultérieures sur conduite posée par Vivaqua – responsabilité limitée après le raccord aval du compteur mais obligation de conformité des travaux – absence de preuve d’un vice d’exécution – usure normale du joint – facturation du déplacement improductif justifié.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 11.02.2026
Décision R2025-211
Demande d'indemnisation fermeture de compteur et offre tardive du fournisseur - Plaignant achète un logement - Procédure de coupure de l'électricité et du gaz en raison d'une fin de contrat de l'occupant précédent - Plaignant demande un contrat de fourniture - électricité et gaz coupé - Plaignant obtient un contrat de fourniture - Plaignant demande la réouverture en urgence en acceptant d'en assumer les coûts - Refus du fournisseur d'enclencher la procédure d'ouverture urgente - Le fournisseur a fourni un contrat au plaignant dans les 10 jours de sa demande donc respect de l'obligation de faire offre - Coupure ne résulte pas d'une erreur de gestion du fournisseur - Pas d'indemnisation pour la coupure - Le fournisseur doit assurer un niveau de protection élevé à ses clients - En refusant d'activer la procédure d'ouverture urgent des compteurs alors que le plaignant était prêt à en assumer les coûts le fournisseur a manqué à cette obligation - Le fournisseur doit indemniser le plaignant pour ce manquement.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 01.12.2025
Tarif distribution Elec 2026
Tarif distribution Elec 2026
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 01.12.2025
Tarif distribution Gaz 2026
Tarif distribution Gaz 2026
  • Catégories :
  • Gaz
  • Previous
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Next
brugel.brussels
  • Base légale
  • Partage d'énergie
    • Partage d'énergie
    • Dans un même bâtiment
    • Communauté d'énergie
    • Echange de pair à pair
    • Témoignages
    • Projets dérogatoires
    • Cartographie
  • Demande d'autorisation
  • Tarifs de réseau
  • Besoin d'aide
  • FAQ
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord