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Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d'initiative, BRUGEL fait part des pistes d’amélioration de la régulation du secteur de l'eau, afin de rendre celui-ci plus efficient et durable.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
27.10.2025
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL se penche sur la transposition du paquet européen "Fit for 55", nécessitant la modification de l’ordonnance électricité. En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, seules les dispositions urgentes sont examinées. Ce paquet consiste en plusieurs directives européennes relatives à l’électricité, au gaz, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant, ce tant pour les dépenses que pour les recettes.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 des activités de Sibelga - Electricité.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
22.10.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 de Sibelga - Gaz.
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
08.10.2025
Décision 334 - Methodologie Hydria
Adoption:
07.10.2025
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Parution:
28.10.2025
Déménagement du plaignant - pas de formulaire complété - Vivaqua envoie les factures postérieures au déménagement au plaignant - la responsabilité de l'envoi du formulaire de déménagement repose sur l'abonné et non sur l'usager - l'usager sortant ne répond plus aux critères de la définition d'usager après son déménagement est n'est donc pas visé par la solidarité prévue à l'article 27.2 des CGV - Vivaqua ne peut pas réclamer au plaignant le paiement de factures pour des consommation postérieures à son déménagement.
