La gestion du secrétariat et de la communication inclut des activités de traitement telles que :

• La gestion de la newsletter ;

• La gestion du mailing papier ;

• La gestion des prises de contact par téléphone, courriel et/ou courrier ;

• …

Catégories de données à caractère personnel

• Données d'identification

• Données de contact

Finalités du traitement

• Gestion des newsletters électronique et papier ;
  

• Gestion des communications entrantes et sortantes.
  

Fondement du traitement

• Le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service que vous souhaitez ;
  

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis (p. ex. informer régulièrement et de manière accessible tous les publics sur leurs droits et devoirs - répondre aux questions de toute personne qui arrivent dans la boîte mail générale) ;
  

• Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis notamment sur de l’Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que de l’Arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
  

Conservation

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon les différentes activités de traitement qui ont lieu dans le cadre de nos services généraux, par exemple :

• Concernant la newsletter : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ;
  

• En cas de contact par email, téléphone ou courrier :

• • Si vos données à caractère personnel sont liées à un dossier ouvert à votre nom dans l’un de nos services : les règles de conservation spécifiques du service concerné seront applicables. De manière générale, nous conservons ces données maximum 2 ans après la clôture de votre dossier.

  • Si vos données à caractère personnel ne sont pas liées à un dossier ouvert à votre nom dans l’un de nos services : Maximum 2 ans.
    

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vous nous contactez par mail ou lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Internes :  départements et services concerné

Brusim est le comparateur des offres de fournisseurs d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Si vous souhaitez utiliser cet outil et comparer les tarifs applicables, nous traiterons vos données à caractère personnel comme suit :

Catégories de données à caractère personnel

• Code postal

Finalités du traitement

Vous informer d’une manière transparente et impartiale sur les produits et services offerts par les fournisseurs d’énergie.

Fondement du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis sur la base de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, consistant notamment à vous mettre à disposition des outils d’information sur le marché de l’électricité.

Conservation

3 ans car nous utilisons cette donnée à des fins statistiques.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Pas applicable.

Destinataires des données

Internes :  département énergies renouvelables et département socio-économique.

Greenbox est l’application principale utilisée par le backoffice du département Énergies Renouvelables pour la gestion des processus liés aux Certificats Verts et aux Garanties d’origine pour les installations de production dans la Région Bruxelles-Capitale. Elle permet la gestion in extenso de la certification d’installations de production d’électricité verte (panneaux photovoltaïques, cogénérations, …), la génération des différentes attestations et l’octroi de certificats verts et de garanties d’origine pour la production qui émane de ces installations certifiées. Elle inclut également différentes fonctionnalités d’export de données facilitant la conception de rapports et de statistiques publiés régulièrement sur notre site ou sur le Datastore régional.

Catégories de données à caractère personnel

• Données de contact (nom, adresse, email,…)

• Données d’identification

• Copie de la carte d’identité

• Numéro EAN

• Lien de propriété (facture, attestation de propriété, acte d'achat)

• Copie permis environnement ou urbanisme

• Données de production

• L'ensemble des données techniques de l'installation

• Données de transactions

• Historique et solde comptable

• Coûts des installations

• Prix de rachat de l'électricité injectée

• Données d’injection
  

Finalités du traitement

• Contrôle des installations de production d’électricité verte

• Octroyer les certificats verts

• Faire les transactions des certificats verts

• Gestion du retour quota certificats verts par les fournisseurs

• Monitoring du système de certificats verts

• Calcul et octroi trimestriel des garanties d’origine

• Gestion des transactions de garanties d’origine
  

• ...
  

Fondement du traitement

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis notamment sur la base de l’Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que de l’Arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
  

Conservation

Maximum 10 ans après la dernière opération sur votre compte certificats verts (il faut que le compte soit soldé) sous réserve de délai de prescription spécifiques applicables en matière de droit fiscal.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Internes :  département énergies renouvelables de BRUGEL.

Externes : le gestionnaire du réseau de distribution en Région Bruxelles-Capitale.

Si vous déposez une plainte auprès de nos services, vos données à caractère personnel sont traitées comme suit :

Catégories de données à caractère personnel

• Données de contact,

• Numéro EAN,

• Civilité,

• Données relatives à la fourniture d'énergie.
  

Finalités du traitement

• Traitement des plaintes

• Réexamen des plaintes
  

• Demandes d’avis à portée générale

• Demandes d’avis à portée individuelle

• Traitement des demandes d’information

• Contrôle et surveillance du marché

• Publier les plaintes sur le site web de BRUGEL

Collecte indirecte

Les données que BRUGEL traite dans le cadre des plaintes peuvent avoir été fournies par :

• Le Médiateur fédéral

• Le SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie, Inspection économique

• Un fournisseur d’énergie

• Bruxelles Environnement

• Gestionnaire du réseau de distribution

• La personne concernée elle-même
  

Fondement du traitement

Obligations légales

• Article 30octies de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

• Article 30novies de l’ordonnance relative du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

• Interaction entre le Service de médiation et les services fédéraux et régionaux compétents pour l’énergie.
  

Conservation

Vos données sont conservées tant que votre dossier est actif. Quand le dossier est marqué comme inactif, vos données sont encore conservées pendant 2 ans avant d’être supprimées.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vous nous contactez par mail ou lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Internes :  départements concernés.

Externes : parties liées au dossier comme Sibelga, le Service de médiation de l’énergie ou SPF Economie.

Lorsque vous introduisez une demande pour devenir client protégé et lors de la gestion de votre dossier en tant que client protégé vos données à caractère personnel sont traitées comme suit :

Catégories de données à caractère personnel

• Données de contact,

• Composition de ménage,

• Copie de votre carte d’identité,

• Avertissement-extrait de rôle,

• Sources de revenu,

• Fiches de paie,

• Attestation de la mutuelle,

• Attestation du CPAS,
  

• Codes EAN.

Finalités du traitement

• Traiter la demande d’octroi du statut de client protégé ;
  

• Gérer le dossier de client protégé.
  

Fondement du traitement

Obligations légales

• Art. 25septies, §3 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Conservation

Vos données sont conservées tant que votre dossier est actif. Quand le dossier est marqué comme inactif, vos données sont encore conservées pendant 2 ans avant d’être supprimées.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vous nous contactez par mail ou lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Interne :  département socio-économique de BRUGEL.

Externe : parties liées au dossier comme Sibelga, le Service de médiation de l’énergie ou SPF Economie.

Le service énergies renouvelables s’occupe notamment de la gestion des certificats verts et des garanties d’origine. Lorsque vous introduisez un dossier auprès de ce service, vos données personnelles sont traitées comme suit :

Catégories de données à caractère personnel

• Données de contact (nom, adresse, email,…)

• Données d’identification

• Copie de votre carte d’identité,

• Codes EAN.

Finalités du traitement

• Certification et contrôle des installations de production d’électricité verte

• Calcul et gestion des certificats verts

• Calcul et gestion des garanties d’origine

• Gestion et maintenance de l’outil « Greencheck »

• Mener ou participer à des études

• Conseiller les acteurs du marché de l’énergie renouvelables

• Remplir la mission d’avis et de conseil de BRUGEL

• Rédiger les rapports officiels
  

Fondement du traitement

Obligations légales

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte;

• Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Conservation

• Personnes titulaires d’installations : jusqu’à 10 ans après la fin d’éligibilité aux CV de son installation

• Installation : jusqu’à ce que l’installation soit qualifiée d’« inopérationnelle[1] » (càd production de l’installation < 80% donc 25 ans).
  

• Mandataires d’installations : jusqu’à 5 ans après la clôture ou l’inactivation du compte certificats verts et à condition que votre solde soit égal à 0.

• Pour les cas qui ne rentreraient pas dans un des trois cas précédents, la durée de conservation par défaut est de 5 ans.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vous nous contactez par mail ou lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Interne :  département énergies renouvelables.

Externes : BTV, institut de Conseil et d’études en développement durable, Sibelga, AIB (Association of issuing bodies), les fournisseurs actifs sur la région de Bruxelles.

Lors d’une demande de licence de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale et lors du contrôle ultérieur des obligations liées à la détention d’une licence, nous traiterons vos données personnelles comme suit :

Catégories de données à caractère personnel

• Données de contact (nom, adresse, email,…),

• CV,

• Compte de la société,

• Certificat de bonne vie et mœurs.
  

Source des données en cas de collecte indirecte

• Le cas échéant, régulateurs pour l’énergie dans une autre Région ou dans un pays membre de l’Espace Economique Européen ;

• Nous collections également des informations par le biais d’applications telles que Graydon et la banque carrefour des entreprises.
  

Finalités du traitement

Octroi, renouvellement, transfert et éventuel retrait des licences.

Fondement du traitement

Obligations légales

• La base légale notamment les articles 21 et 30bis de l’ordonnance du 19 juillet relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, et l’article 15 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Conservation

• Durée de la licence + 2 ans.

Transferts vers des pays tiers / des organisations internationales

Lorsque vous nous contactez par mail ou lorsque vos données sont stockées via nos applicatifs, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des fins de stockage en dehors de l’espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est soumis à des règles strictes de sécurité et de confidentialité en accord avec les articles 44 à 49 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité de vos données essentiellement similaires à celui dont vous bénéficiez en Europe.

Destinataires des données

Internes :  départements concernés et membres du conseil d’administration de BRUGEL.

BRUGEL entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique, technique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.