Partage d'énergie

Grâce à la nouvelle ordonnance, le partage d’électricité au sein d’un même bâtiment est à présent possible, sur base libre et volontaire, entre clients actifs agissant conjointement. Conditions Ce type de partage doit répondre aux conditions suivantes : L’électricité doit être issue de sources d'énergie renouvelables hernieuwbare energiebronnen...

Les communautés d’énergie ont pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques tant à leurs membre qu’au niveau du territoire où elles exercent leurs activités, plutôt que de générer des profits financiers....

• Dispositions communes
• Dispositions spécifiques
• Formulaire

L’échange de pair à pair (en anglais peer to peer, « P2P ») fait référence à l’échange d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables entre clients actifs sur la base d'un contrat contenant les modalités de cet échange.

Jusqu’à avril 2022, un cadre dérogatoire permettait à des porteurs de projets de solliciter des dérogations aux règles de marché et tarifaires applicables, pour tester des produits, services ou modèles innovants. L’objectif étant d’en tirer des leçons pour inspirer la législation et réglementation qui étaient en cours d’adoption. Ce cadre...

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