Grâce à la nouvelle ordonnance, le partage d’électricité au sein d’un même bâtiment est à présent possible, sur base libre et volontaire, entre clients actifs agissant conjointement.
Conditions
Ce type de partage doit répondre aux conditions suivantes :
L’électricité doit être issue de sources d'énergie renouvelables hernieuwbare energiebronnen (par exemple via des panneaux photovoltaïques) ;
L’installation de production d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables doit être située dans ou sur le bâtiment gebouw;
Les participants au partage doivent être situés dans le bâtiment où se trouve l’installation de production ;
Chaque participant au partage doit rester couvert par un contrat de fourniture auprès d’un fournisseur d’énergie.
Par ailleurs, chaque participant doit être muni d’un compteur intelligentslimme meter qui permet de mesurer les flux d’électricité (tant de la consommation que de l’injection) sur une période quart-horaire. La gestion des données de comptage et le calcul de la répartition des volumes partagés (selon les modalités fixées par les utilisateurs du réseau concernés) sont effectués par Sibelga.
Une convention portant sur les droits et obligations de chaque partie y compris, le cas échéant, les règles de facturation de l’électricité doit être conclu préalablement au partage.
Déclaration auprès de Sibelga
Le partage doit être déclaré auprès du gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga, et peut se faire via le formulaireeen formulier disponible sur leur site.
Tarifs de réseau
Grâce au partage d’énergie, vous bénéficiez de tarifs de réseau préférentiels sur les volumes consommés issus de la production partagée (« volumes locaux »). Pour l’énergie fournie par le fournisseur commercial (« volumes complémentaires »), aucune distinction n’est faite au niveau des tarifs de réseau par rapport à un consommateur classique.
Par ailleurs, le tarif pour le remplacement d’un compteur BT par un compteur intelligent est gratuit pour les participants à un partage d’énergie.
Exemple
Une copropriété dispose d’une installation photovoltaïque sur le toit de son immeuble situé en Région de Bruxelles-Capitale. Elle souhaite partager la production de cette installation (qui est trop importante pour sa consommation propre en temps réel) avec les habitants de son immeuble. Pierre, Farida et Francisco veulent y participer. Ils concluent ensemble une convention de partage et se déclarent auprès de Sibelga.
Ils consomment localement l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, l’excédent de production étant directement injecté sur le réseau. Ils conservent tous un contrat de fourniture pour leur prélèvement avec un fournisseur « classique ».
Grâce à ce partage et selon les termes de la convention qu’ils ont établi, la copropriété perçoit de Pierre, Farida et Francisco un montant pour les kWh consommés issus de la production photovoltaïque. Mais tout le monde est gagnant ! En effet, Pierre, Farida et Francisco paient un prix au kWh qui est inférieur au prix de prélèvement du marché, et la copropriété perçoit un prix au kWh qui est supérieur au prix d’injection du marché.
Au-delà du gain financier, Pierre, Farida et Francisco contribuent et participent activement à la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale !
Et vous, qu’attendez-vous ?
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Vous habitez un appartement dans un immeuble qui produit de l'électricité via des panneaux photovoltaïques? Il est désormais possible de partager l'électricité produite avec tous les habitants de l'immeuble. Retrouvez dans notre brochureonze brochure tout ce qui faut savoir pour lancer le projet.
