Retrouvez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? N'hésitez pas à nous contacter via l'adresse energysharing@brugel.brussels
Dans quel cas dois-je demander une autorisation à BRUGEL ?
Seules les communautés d’énergie sont soumises à l’octroi d’une autorisation délivrée par BRUGEL. Les clients actifs agissant conjointement et l’échange de pair à pair ne doivent pas demander une autorisation à BRUGEL.
Dans quel cas dois-je me déclarer auprès de Sibelga ?
Toutes les formes de partage d’énergie doivent être déclarées auprès du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga. Cette déclaration peut se faire via le formulaireeen formulier disponible sur leur site.
Quels tarifs s’appliquent pour les différentes formes de partage d’énergie ?
En concertation avec BRUGEL, Sibelga a défini 4 catégories de partage :
Type A : Les participants sont alimentés par l’électricité produite dans le bâtiment où ils résident ;
Type B : Les participants sont alimentés par la même cabine de transformation BT ;
Type C : Les participants sont alimentés par le même poste « Elia » ;
Type D : Les participants sont alimentés par différents postes « Elia ».
Les différentes grilles tarifaires se trouvent sur notre site Internet.
Quel tarif s’applique lorsque je me retrouve dans deux types différents ?
En cas de partage mixte, le type attribué au partage est déterminé par le(s) participant(s) qui se trouve(nt) dans la situation la moins locale (A<B<C<D).
Par exemple, un partage d’énergie où des utilisateurs du réseau sont dans le type A et B, l’ensemble des participants se verra appliquer les tarifs applicables pour le type B.
Ai-je toujours besoin d’un fournisseur « classique » ?
Oui. Chaque point d’accès doit être couvert par un contrat de fourniture auprès d’un titulaire d’une licence de fourniture.
Puis-je librement choisir mon fournisseur « classique » ?
Oui. Depuis la libéralisation du marché, chaque consommateur a la possibilité de choisir librement son fournisseur.
Nous vous invitons à comparer les différents offres disponibles en Région de Bruxelles-Capitale via notre outil de comparaison BruSim.
Puis-je à tout moment décider d’arrêter un partage d’énergie ?
Lorsqu’un membre d’une communauté d’énergie souhaite ne plus participer au partage de l’électricité organisé par la communauté d’énergie, dans le respect des conditions contractuelles, ce membre peut la quitter dans un délai de maximum trois semaines. A partir du 1er janvier 2026, ce délai passera à 24 heures.
Pour les clients actifs agissant conjointement et dans le cadre d'un échange de pair à pair, chaque partie peut mettre fin à la convention, sans frais, moyennant un préavis de trois semaines.
Comment se passe la facturation ?
Le client recevra deux factures : une par son fournisseur « classique » et une autre en lien avec le partage d’énergie.
Une convention portant sur les droits et obligations, ainsi que sur des règles équitables, transparentes et non discriminatoires de partage et, le cas échéant, de facturation de l’électricité et des frais de réseau, impôts, taxes, surcharges, redevances et contributions de toute nature applicables à cette électricité doit être conclue.
Je souhaite bénéficier d’un conseil juridique et technique avant de lancer mon projet, vers qui puis-je me tourner ?
Le service public responsable de l’environnement et de l’énergie au sein de la Région de Bruxelles-Capitale vous offre un service gratuit dédié aux porteurs de projet afin d’obtenir des conseils techniques, juridiques ou encore administratifs. Cet accompagnement « à la carte » est organisé via le facilitateur Partage et Communautés d’Énergie.
