L’échange de pair à pair (en anglais peer to peer, « P2P ») fait référence à l’échange d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables entre clients actifs sur la base d'un contrat contenant les modalités de cet échange.
Conditions
On distingue :
1) L’échange de pair à pair avec un seul autre client actif (P2P, one to one) : Le client actif qui exerce l'activité d'achat par un échange de pair à pair, sans passer par un intermédiaire et sur une même période quart-horaire, n'est pas soumis aux obligations à charge des fournisseurs lorsque l'activité d'achat concerne uniquement un autre client actif pour autant que leurs points d'accès soient chacun couverts par un contrat de fourniture auprès d'un titulaire d'une licence de fourniture et qu'ils soient raccordés au même réseau. Cela signifie notamment qu’il n’est pas soumis à l’obligation d’obtenir une licence de fourniture d’électricité, ni de respecter les obligations de service public à charge des fournisseurs.
2) L’échange de pair à pair avec plusieurs autres clients actifs (P2P, one to many) : Le client actif qui exerce l'activité d'achat par un échange de pair à pair, sans passer par un intermédiaire, est soumis aux obligations à charge des fournisseurs lorsque l'activité d'achat concerne plusieurs clients actifs.
Une convention portant sur les droits et obligations de chaque partie y compris, le cas échéant, les règles de facturation de l’électricité doit être conclu préalablement au partage.
Déclaration auprès de Sibelga
L’échange de pair à pair doit être déclaré auprès du gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga, et peut se faire via le formulaire disponible sur leur sitede website.
Tarifs de réseau
Grâce au partage d’énergie, vous bénéficiez de tarifs de réseau préférentiels sur les volumes consommés issus de la production partagée (« volumes locaux »). Pour l’énergie fournie par le fournisseur commercial (« volumes complémentaires »), aucune distinction n’est faite au niveau des tarifs de réseau par rapport à un consommateur classique.
Par ailleurs, le tarif pour le remplacement d’un compteur BT par un compteur intelligent est gratuit pour les participants à un partage d’énergie.
Exemple
Adeline dispose d’une installation photovoltaïque sur le toit de sa maison située en Région de Bruxelles-Capitale. Elle souhaite partager la production de cette installation (qui est trop importante pour sa consommation propre en temps réel) avec sa voisine Ariane. Elles concluent ensemble une convention de partage et se déclarent auprès de Sibelga.
Elles consomment localement l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, l’excédent de production étant directement injecté sur le réseau. Elles conservent un contrat de fourniture pour leur prélèvement avec un fournisseur "classique".
Grâce à ce partage et selon les termes de la convention qu’elles ont établi, Adeline perçoit d’Ariane un montant pour les kWh consommés issus de la production photovoltaïque. Mais tout le monde est gagnant ! En effet, Ariane paie un prix au kWh qui est inférieur au prix de prélèvement du marché, et Adeline perçoit un prix au kWh qui est supérieur au prix d’injection du marché.
Au-delà du gain financier, Adeline et Ariane contribuent et participent activement à la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale !
Et vous, qu’attendez-vous ?
