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Adoption:
11.06.2025
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Parution:
30.06.2025
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale. Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2024 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine
Adoption:
11.06.2025
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Parution:
30.06.2025
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2024. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, avec un focus sur les enjeux de durabilité, de tarification et de qualité de service.
Adoption:
11.06.2025
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Parution:
30.06.2025
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2024. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
10.06.2025
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
05.06.2025
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Parution:
17.06.2025
Estimation des index par Sibelga - contestation d'index relevé - ventilation de la consommation - rectification sur une période de deux ans maximum.
Adoption:
04.06.2025
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Parution:
04.06.2025
Paiement par un tiers - Vente d'un immeuble sans FRC envoyé à Vivaqua - Facture annuelle envoyée au nouveau propriétaire mais mentionne en destinataire l'ancien propriétaire - Nouveau propriétaire paye mais régularise la situation - Facture annulée et montants payés crédités à l'ancien propriétaire - Vivaqua invoque un payement par un tiers car seul l'ancien propriétaire serait destinataire de la facture - Ancien et nouveau propriétaire solidairement tenus au paiement de la facture annulée - Le nouveau propriétaire était donc destinataire de la facture et le paiement n'est pas un paiement par un tiers - Vivaqua doit rembourser ou créditer les sommes payées au nouveau propriétaire et non à l'ancien
Adoption:
03.06.2025
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Parution:
03.06.2025
Contestation frais de fermeture d'un compteur - Contrat fourniture seconde résidence mère du plaignant - Décès mère du plaignant - Fournisseur envoie les factures à la mauvaise adresse - Fournisseur ne rectifie pas l'adresse malgré plusieurs demandes du plaignant - En l'absence de factures impossibilité de payer - Contrat résilié pour défaut de paiement - Fermeture du compteur - Frais de fermeture imputés au plaignant - En cas de décès l'héritier peut demander à recevoir les factures tout en laissant le contrat au nom du mort - Coupure résulte d'une erreur de gestion - Frais de fermeture à charge du fournisseur
Adoption:
03.06.2025
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Parution:
16.06.2025
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser
l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elle est associée une proposition d’adaptation des quotas CV.
