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Adoption: 12.08.2026 | Parution: 13.08.2026
Décision 403 relative à la prolongation de l’agrément de Procontrol ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Procontrol ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Electricité verte
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
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  • Aspects sociaux
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 23.07.2026 | Parution: 23.07.2026
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.07.2026 | Parution: 23.07.2026
Formulaire de demande d'un licence flex en français
Formulaire de demande d'un licence flex en français
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Annexe Lisiting Plaintes
Annexe Lisiting Plaintes
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
  • Catégories :
Adoption: 10.07.2026 | Parution: 10.07.2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
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