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Adoption:
19.06.2024
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Parution:
15.07.2024
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
14.06.2024
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Parution:
19.06.2025
Déménagement problématique – un état des lieux contradictoire établissant les index d’entrée font foi – le fournisseur doit demander la rectification des index au GRD
Changement de fournisseur – le fournisseur doit envoyer sa facture de clôture dans les 6 semaines, et mettre fin à l’envoi de facture d’acomptes, à partir du changement de fournisseur
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
17.06.2024
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
Adoption:
31.05.2024
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Parution:
19.06.2025
Manquement à l’obligation de faire offre – circonstances permettant à un fournisseur de refuser de faire offre – cession de créance n’efface pas totalement la relation contractuelle entre le cédant et le débiteur - cession de créance ne préjudicie en rien les droits du consommateur résultant de l’ordonnance