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Adoption: 25.10.2024 | Parution: 25.10.2024
BRUGEL Standard Terms and Conditions FR
BRUGEL Standard Terms and Conditions FR
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Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 392 relatif au projet de plan de développement pour le réseau électrique proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2025-2029
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de rejeter le PDD de Sibelga pour défaut de motivation des quantités relatives aux investissements proposés.
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Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 393 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz proposé par le GRD pour la période 2025-2029
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de ne pas approuver le projet de plan et demande à SIBELGA de revoir à la baisse les quantités d’investissements estimées pour la période 2025-2029.
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Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 292 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Electricité
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Electricité.
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  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision 293 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2023 - Gaz
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 294 à la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les GRD
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Décision 295 relative à l’approbation de la convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.10.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 296 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
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