1916 documents
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
06.10.2023
Annexe 7B - Note de Sibelga sur les couts additionnels
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
06.10.2023
Annexe 7C - Note de Sibelga sur le coût de la dette
Décision 232 - Projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029 (Partie 1 - Modèle de régulation et cadre régulatoire)
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
10.10.2023
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
10.10.2023
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
07.11.2023
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
10.10.2023
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV (dénomination commerciale NieuweStroom).
Adoption:
03.10.2023
|
Parution:
10.10.2023
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Geoffroy Deceuninck en qualité de membre du service des Litiges.
