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Adoption: 09.12.2024 | Parution: 09.12.2024
Formulaire demande licence
Formulaire demande licence - générales et limitées
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 06.12.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision R2023-248
Consommation hors contrat - appartement inoccupé suite à décès - absence de preuve d'un occupant - devoir de diligence de Sibelga (enquête préalable à fermeture compteur) - consommation hors contrat due par les héritiers.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.12.2024 | Parution: 04.12.2024
BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2025-2029
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau, a approuvé les nouvelles propositions tarifaires de Sibelga. Les nouveaux tarifs (disponibles sur brugel.brussels) seront d’application dès le 1er janvier 2025. Ces nouveaux tarifs, conformes aux méthodologies tarifaires approuvées préalablement par BRUGEL, résultent d’un processus rigoureux marqué par de nombreux échanges et une concertation étroite avec le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 17.06.2025
Accord Hydria 2026
Accord Hydria 2026
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Grille tarifaire 2025-2027 Electricité
Grille tarifaire 2025-2027 Electricité
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Grille tarifaire 2025-2027 - Partage d'énergie
Grille tarifaire 2025-2027 - Partage d'énergie
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Grille tarifaire 2025-2029 Gaz
Grille tarifaire 2025-2029 Gaz
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Modalité d'application des tarifs Gaz 2025-2029
Modalité d'application des tarifs Gaz 2025-2029
  • Catégories :
  • Gaz
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