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2115 documents

Adoption: 05.06.2024 | Parution: 17.06.2024
Etude 49 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 31.05.2024 | Parution: 19.06.2025
Décision R2023-323
Manquement à l’obligation de faire offre – circonstances permettant à un fournisseur de refuser de faire offre – cession de créance n’efface pas totalement la relation contractuelle entre le cédant et le débiteur - cession de créance ne préjudicie en rien les droits du consommateur résultant de l’ordonnance
  • Catégories :
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 21.05.2024 | Parution: 04.06.2024
Décision 273 portant approbation de la prescription technique, proposée par le GRD, pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.05.2024 | Parution: 06.06.2024
Etude d'initiative 48 relative à la résilience du réseau d’assainissement en RBC face au risque accru d’inondations lié aux changements climatiques
BRUGEL a réalisé une étude en interne sur la résilience du réseau d'assainissement en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) face au risque accru d'inondation lié aux changements climatiques. Cette étude recommande notamment l'établissement d'un master plan résilience qui doit déterminer les orientations et les objectifs de gestion du risque d'inondation, dans une vision à long terme.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 15.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2024 en Belgique et dans les pays voisins
A la demande des quatre régulateurs de l'énergie, le consultant PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport compare les prix de l'électricité et du gaz naturel en janvier 2024 avec les prix de l'année dernière.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
Adoption: 15.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2024 en Belgique et dans les pays voisins
A la demande des quatre régulateurs de l'énergie, le consultant PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport compare les prix de l'électricité et du gaz naturel en janvier 2024 avec les prix de l'année dernière.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
Adoption: 14.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Décision 272 relative aux documents proposés par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché