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Adoption: 20.12.2023 | Parution: 20.12.2023
Commentaires BE
Commentaires BE
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.12.2023 | Parution: 20.12.2023
Commentaires STIB
Commentaires STIB
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  • Electricité
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Adoption: 20.12.2023 | Parution: 20.12.2023
Courrier Conseil des Usagers
Courrier Conseil des Usagers
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 20.12.2023 | Parution: 20.12.2023
Courrier Febeg
Courrier Febeg
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 20.12.2023 | Parution: 20.12.2023
Courrier STIB
Courrier STIB
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 22.12.2023
Avis 376 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL
Cet avis porte sur le projet d’ordonnance portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL. Les remarques portent sur la rehausse des maximas de revenus, l’ouverture de la dette au niveau du rappel en lieu et place de la mise en demeure, du recours à FIDUS afin de disposer des pièces justificatives et des impacts liés à la mise en place en place de nouvelles règles non essentielles pour l’octroi du statut.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 08.01.2024
Avis 377 relatif au projet de contrat de gestion d’Hydria
Le Gouvernement a demandé à BRUGEL de remettre son avis sur le projet de nouveau contrat de gestion d’Hydria pour la période 2023-2028.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 09.01.2024
Décision 219 bis relative à la désignation des comptables et comptables trésoriers et leurs suppléants
Cette décision relative à la désignation des comptables, comptables-trésoriers et leurs suppléants abroge et remplace les décisions 20221129-219 et 20151117-28.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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