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Adoption: 26.03.2018 | Parution: 26.03.2018
Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 22.03.2018 | Parution: 27.04.2018
Avis 259 relatif à la demande de Synergrid portant sur l’approbation du projet de contrat type FSP-GRD pour permettre aux utilisateurs du réseau BT de proposer leur flexibilité à ELIA, via un agrégateur de flexibilité « FSP », dans le cadre des produits de réserve primaire (R1)
Cet avis contient la réaction de BRUGEL, concertée avec les régulateurs régionaux, au projet de contrat proposé par Synergrid entre le fournisseur de service de flexibilité (FSP) et le GRD pour la participation des utilisateurs raccordés en basse tension à la fourniture de service de soutien au réseau de transport (réserve primaire).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 22.03.2018 | Parution: 22.03.2018
Méthodologie 2020-2024 - Etude Tarif Capacitaire CA 15/12/2017
présentation au format pdf, sans les spare slides, pour diffusion sur site web Brugel
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 15.03.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-066_décision
Compteur manipulé - Facturation au tarif majoré - Volume consommé estimé selon méthode quatre-vingtième centile - Contestation tarif appliqué et volume estimé
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.03.2018 | Parution: 03.04.2018
Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche
Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.03.2018 | Parution: 03.04.2018
Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.03.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T4 2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 08.03.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T4 2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
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