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Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 02
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
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  • Clients protégés
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Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 03
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
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  • Régulateurs
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  • Clients protégés
Adoption: 28.06.2018 | Parution: 10.07.2018
Avis 266 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale d’ENECO BELGIUM S.A. suite à la fusion par acquisition avec la société ENI GAS & POWER S.A. et retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, auparavant détenues par ENI GAS & POWER S.A., suite à la renonciation par ENECO BELGIUM S.A.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
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  • Licences de fourniture
Adoption: 28.06.2018 | Parution: 12.07.2018
Projet d'avis d'initiative 265 relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 26.06.2018 | Parution: 26.06.2018
Situation Anode Energie
Alors qu’Anode Energie rencontre actuellement des problèmes financiers, les trois régulateurs régionaux ainsi que le régulateur fédéral suivent la situation de près et travaillent conjointement avec les gestionnaires de réseaux et les autres acteurs du marché afin de garantir le bon fonctionnement du marché de l’énergie et ce, dans l’intérêt de tous les consommateurs. Tous les moyens sont mis en œuvre pour que les fournisseurs puissent continuer leurs activités de façon optimale. Dans tous les cas, aucun client ne sera privé d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 09.06.2021
Décision R2017-039
Refus d'indemnisation dans le cadre d'un placement de limiteur de puissance - Formulaire d'indemnisation mal complété - indemnité pour absence/coupure de fourniture art. 32ter et 32septies, § 1er, Ord. Elec
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Indemnisation
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 09.08.2019
R2017-039_décision
Plainte contre Fournisseur d'énergie Y et Sibelga pour refus d'indemnisation dans le cadre d'un placement de limiteur de puissance - Formulaire d'indemnisation mal complété (indemnité pour absence/coupure de fourniture art. 32ter et 32septies, § 1er, Ord. Elec)
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 02.08.2019
R2017-045_décision
Refus de retirer le limiteur de puissance - client protégé en ordre de paiement auprès de son fournisseur commercial
  • Catégories :
  • Jurisprudence
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