2044 documents
Adoption:
19.04.2018
|
Parution:
26.06.2018
Le présent document est une décision prise dans le cadre de la demande en réexamen introduite par Monsieur Y contre la décision de BRUGEL datée du 9 novembre 2017 ayant pour objet le retrait de l’attestation de certificats et l’arrêt de l’octroi de certificats verts.
Adoption:
19.04.2018
|
Parution:
07.06.2018
Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.
Adoption:
19.04.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2018.
Adoption:
09.04.2018
|
Parution:
09.04.2018
Exploitation des données SIBELGA : Courbes de charge BT 2015
Adoption:
05.04.2018
|
Parution:
19.06.2019
Travaux de rénovation du RDC (transformation resto en commerce) entrainant des difficultés d'accès aux compteurs du sous-sol - Plainte contre Sibelga mais en réalité litige entre particuliers - Plainte non recevable car relève du droit civil
Adoption:
26.03.2018
|
Parution:
26.03.2018
Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
26.03.2018
|
Parution:
26.03.2018
Résumé FR - Rapport des volets 1 et 2 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
26.03.2018
|
Parution:
26.03.2018
Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
