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Adoption: 19.09.2018 | Parution: 24.05.2019
Etude 25 relative à l'observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2017 - Résumé exécutif
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.09.2018 | Parution: 15.10.2018
Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 12.09.2018 | Parution: 12.09.2018
Plan d'accès multimodal
Plan d'accès multimodal BRUGEL
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.09.2018 | Parution: 13.09.2018
Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 01.09.2018 | Parution: 13.09.2018
Proposition 22 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.08.2018 | Parution: 12.09.2018
Avis 241bis relatif à la mise à jour d’une liste des unités de production d’électricité classées comme technologie émergente d’après l’article 69§2 du règlement (UE) 2016/631
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 23.08.2018 | Parution: 28.08.2018
Avis 270 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale d'ENERGIE I&V BELGIE SPRL.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.08.2018 | Parution: 13.09.2018
Avis d'initiative 269 relatif relatif à l’organisation du marché régional d’électricité en vue d’habiliter BRUGEL à déterminer les installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens
Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Modèle de marché
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