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Adoption: 02.10.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 02.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-025
Déménagement – Index de sortie – « Move out sans rendez-vous » - Procédure MOZA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 02.10.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 02.10.2018
Parts de Marchés - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 02.10.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 25.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-046
Fermeture des compteurs - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-027
Rectification des données de comptage - Rectification de facture (art. 264, §2 du règlement technique électricité)
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.09.2018 | Parution: 30.07.2019
R2017-059_décision
Non respect des articles 20quater de l'ordonnance gaz et 25sexies de l'ordonnance électricité (montant total des frais de recouvrement administratifs excédant le pladond de 55 €).
  • Catégories :
  • Jurisprudence
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