1916 documents
Adoption:
12.09.2017
|
Parution:
03.06.2019
Délai de rectification des données de comptage compteur gaz par le Fournisseur d'énergie et par le GRD
Adoption:
12.09.2017
|
Parution:
20.05.2019
Prime B2 et B4 - Refus de l'IBGE pour dépassement du délai d'introduction des demandes de prime.
Adoption:
11.09.2017
|
Parution:
11.09.2017
21 missions particulières qui incombent au régulateur
Adoption:
11.09.2017
|
Parution:
20.05.2019
Procédure Moza - scellement des compteurs - réouverture des compteurs par Sibelga - demande d’indemnisation - refus d’indemniser par Sibelga - demande d’indemnisation acceptée par le Fournisseur d'énergie.
Adoption:
08.09.2017
|
Parution:
18.10.2017
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Adoption:
08.09.2017
|
Parution:
21.09.2017
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
Adoption:
08.09.2017
|
Parution:
21.09.2017
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
Adoption:
08.09.2017
|
Parution:
21.09.2017
Relative au développement d’un réseau d’infrastructures de points de ravitaillement en GNC ouverts au public au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
