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Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
23.10.2017
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Parution:
23.10.2017
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2016. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2016. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
Adoption:
19.10.2017
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Parution:
25.08.2017
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
Adoption:
28.09.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2017.
Adoption:
27.09.2017
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Parution:
20.05.2019
Absence contrat de fourniture gaz – relevé des index – consommation de gaz hors contrat facturée au tarif par défaut.
Adoption:
27.09.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.
Adoption:
20.09.2017
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Parution:
20.10.2017
Cette étude 18bis fait suite à la publication de l’étude 18 en mars 2017 soumise à consultation.
Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude. Par ailleurs, BRUGEL a rédigé un avis en détaillant d’une part les constats et d’autre part des pistes de solution en y intégrant un système cible. L’ensemble de cette étude trace les grandes lignes d’une nouvelle approche de la protection du client résidentiel sans entrer dans les détails opérationnels de la mise en œuvre du système cible.
Adoption:
20.09.2017
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Parution:
14.11.2017
Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
