1916 documents
Adoption:
13.11.2017
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Parution:
13.11.2017
20170427- Etude_BRUGEL_Justice_de_paix_Avis 7_CGEE.pdf
Adoption:
13.11.2017
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Parution:
13.11.2017
20170428 Etude Justice de Paix - Avis 8 AB REOC.pdf
Adoption:
13.11.2017
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Parution:
13.11.2017
20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF
Adoption:
13.11.2017
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Parution:
13.11.2017
Conseil des Usagers Etude Justice De Paix - Avis 1 Conseil des Usagers.pdf
Adoption:
13.11.2017
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Parution:
09.09.2019
Fermeture des compteurs en période hivernale - Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation introduite auprès du Fournisseur d'énergie et de Sibelga
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
14.11.2017
Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.
