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2047 documents

Adoption: 23.10.2018 | Parution: 19.06.2019
R2018-050-décision
Déménagement avec transfert du contrat de fourniture - Non prise en compte de l'annulation du transfert par SIBELGA - Procédure MOZA et coupure des compteurs - Demande d'indemnisation refusée par SIBELGA
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 16.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-049
Prime B1 "Isolation du toit"
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 09.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-042
Interruption fourniture électricité - Incident sur le réseau - Panne générale - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.10.2018 | Parution: 31.01.2018
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.10.2018 | Parution: 15.10.2018
Avis 273 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2017 pour les parties « éclairage public » et « sécurité des installations gaz »
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 02.10.2018 | Parution: 26.10.2018
Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 02.10.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 02.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-025
Déménagement – Index de sortie – « Move out sans rendez-vous » - Procédure MOZA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Plaintes
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