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Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
23.11.2017
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
31.10.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation du propriétaire contre Sibelga fermeture du compteur élec - Absence nouveau contrat de fourniture - Non respect procédure MOZA dans le cadre du départ de l'ancien occupant
Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.