2020 documents
Adoption:
24.10.2024
|
Parution:
04.12.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
22.10.2024
|
Parution:
27.11.2024
Consommation non mesurée - manipulation de compteur - Sibelga a droit à la facturation - Sibelga n’a pas tardé quant à la détection de l’atteinte - rectification de facture
Adoption:
22.10.2024
|
Parution:
22.10.2024
Proposition de modification du règlement technique électricité
Adoption:
22.10.2024
|
Parution:
22.10.2024
Resume Reglement Technique Sibelga
Adoption:
17.10.2024
|
Parution:
26.11.2024
Signature d’un contrat d’injection – erreur administrative empêchant le contrat d’entrer en vigueur à la date souhaitée – indemnisation sur la base de l’article 32septies, §2, de l’ordonnance électricité – multiples messages erronés envoyés dans le MIG – octroi de l’indemnisation.
Cette décision est réformée par la décision R2023-213bis (retrouvez le lien vers celle-ci dans le document).
Adoption:
16.10.2024
|
Parution:
27.11.2024
décision en consommation non mesurée : la plaignante est redevable de la consommation en tant que bénéficiaire de celle-ci – la plaignante n’apporte pas d’élément permettant d’établir sa bonne foi – Sibelga n’est pas en défaut par rapport au délai de détection de la fraude, au vu des nombreux changements d’URD sur le point, la variation de la consommation n’était pas de nature à l’alerter – la période de rectification doit être limitée à 5 ans – Sibelga a correctement appliqué le percentile 80.
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts (CV).
1er fichier : le parc de production
2e fichier : le marché des CV
3e fichier : la production électrique
Adoption:
08.10.2024
|
Parution:
17.10.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de Synergrid permettant le raccordement des unités de production décentralisée et des batteries sans connexion fixe.