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Adoption: 01.08.2025 | Parution: 01.08.2025
Rapport annuel 2024 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
BRUGEL publie aujourd’hui son dernier cahier thématique, qui vient compléter le rapport annuel 2024. Intitulé « Énergie – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés », ce document propose une analyse approfondie du marché résidentiel bruxellois de l’énergie, en mettant en lumière ses dynamiques, ses défis et ses perspectives.
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  • Parts de marchés
Adoption: 31.07.2025 | Parution: 25.08.2025
Décision R2024-029
Demande de résiliation du contrat - droit de résiliation dans un délai de 3 semaines - le fournisseur ne peut conditionner la résiliation à la transmission d'un DRE - en l'absence d'information claire, la résiliation doit avoir lieu dans les trois semaines du moment où la plaignante a exprimé sa volonté de résilier - l'index de clôture doit être estimé à la date de la résiliation
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Adoption: 30.07.2025 | Parution: 25.08.2025
Décision R2024-125
Acomptes sous-estimés - malgré la sous-estimation, l'ordonnance ne prévoit pas que celle-ci a pour conséquence que le client ne doit pas honorer sa facture Mystery switch - le plaignant a interféré dans la procédure de mystery switch en concluant un nouveau contrat avec son fournisseur - il ne peut pas reprocher au fournisseur d'avoir désormais un tarif variable plutôt qu'un tarif fixe, étant donné qu'il a lui-même choisi de souscrire à ce contrat
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Adoption: 29.07.2025 | Parution: 29.07.2025
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens, ainsi qu’aux différents rapports et observatoires publiés par les régulateurs, chacun dans leur sphère de contrôle.
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Régulateurs
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  • Taux de switches
Adoption: 23.07.2025 | Parution: 23.07.2025
Analyse du marché résidentiel
Toutes les figures complétant les informations de ce cahier thématique ainsi que les figures gaz sont reprises dans ce document
  • Catégories :
Adoption: 23.07.2025 | Parution: 23.07.2025
Annexe sociale - 2024
Synthèse des mesures de protection prises par l’État fédéral
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Adoption: 17.07.2025 | Parution: 18.07.2025
Décision R2024-250
Panne d'électricité chez le plaignant - Sibelga intervient mais le problème se trouvait sur l'installation privée du plaignant - le technicien Sibelga procède tout de même à l'ouverture du compteur - le technicien ayant réalisé une "prestation", même si celle-ci était inutile, Sibelga ne peut pas envoyer de facturation pour déplacement inutile
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Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 337 infligeant une sanction administrative relative à la communication des données des régimes de comptage (R1 et R3) liés aux compteurs intelligents vers le marché (SMARKET1)
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
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