2020 documents
Adoption:
03.12.2024
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Parution:
03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Divers
Adoption:
03.12.2024
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Parution:
03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Electricité
Adoption:
03.12.2024
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Parution:
03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 GAZ
Adoption:
27.11.2024
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Parution:
04.12.2024
Plainte eau - Vivaqua a facturé deux fois le tarif fixe tandis qu’il s’agissait que d’un seul logement - deux compteurs existant dans un seul et unique logement - le terme fixe doit être facturé en fonction du nombre de logement et non en fonction du nombre de compteurs.
Adoption:
26.11.2024
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Parution:
04.12.2024
Par cette décision, BRUGEL accepte les propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
Adoption:
26.11.2024
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Parution:
09.12.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.