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Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Non-respect de la procédure de placement d’un limiteur de puissance – erreur administrative reconnue par le fournisseur – indemnisation accordée
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Retard dans l’obligation de faire offre – retard dans l’obligation de fournir le client dans les 3 semaines de la demande – responsabilité du fournisseur
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Consommation non mesurée et atteinte à l'intégrité du compteur - estimation de la consommation par Sibelga pendant 9 ans - consommation presque nulle chaque année - non respect par Sibelga de l'article 4 du RT (détection tardive de la fraude qui a pour impact une situation défavorable pour le plaignant) - retour sur max 2 ans et non 5 - estimation de Sibelga sur une période non représentative
Adoption:
04.05.2021
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Parution:
12.05.2021
BRUGEL publie un rapport d’audit sur la qualité des services rendus aux usagers de l’eau par les opérateurs (VIVAQUA et SBGE).
Adoption:
29.04.2021
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Parution:
17.05.2021
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur le projet d’arrêté du Gouvernement visant l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. Notamment, le régulateur soulève la nécessité de clarifier certaines dispositions du projet d’arrêté, ainsi que le besoin d’encadrement du projet d’installation des 400 points de rechargement ouverts au public.
Adoption:
21.04.2021
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Parution:
19.03.2021
La promotion de l’électricité verte - contestation de la facture de régularisation communiquée par fournisseur d’énergie - la répartition de consommation en deux périodes.
Adoption:
21.04.2021
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Parution:
21.04.2021
Découvrez notre rapport annuel 2020, 100% digital et disponible sur un site Internet bilingue français / néerlandais, ce rapport revient sur toutes les réalisations de BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l’électricité, du gaz et du contrôle du prix de l’eau.
Nous revenons entre autres sur l’année 2020 marquée par la crise de la Covid-19 où toutes les équipes de BRUGEL ont mis leurs compétences au service des consommat·eur·rice·s bruxellois·es.
Nous abordons également les solutions apportées à la crise sanitaire, la transition énergétique, le Clean Energy Package, les compteurs connectés, le déploiement des bornes de rechargement, le contrôle du prix de l’eau, les méthodologies tarifaires pour le secteur de l’eau, l’année record du photovoltaïque et bien plus encore.
Adoption:
20.04.2021
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Parution:
17.05.2021
L’année 2019 a été marquée par la mise en service et hors service de respectivement 53 et 9 cogénérations portant ainsi le total à 242 « Unités Certifiées ». Celles-ci ont majoritairement une puissance inférieure à 50 kWe, sont situées dans des logements collectifs et sont la propriété de tiers-investisseurs privés. Le développement de l’activité de ces derniers a engendré une amélioration des performances des cogénérations au niveau de la durée de fonctionnement, des rendements et du facteur de charge.
