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Adoption: 08.06.2021 | Parution: 08.06.2021
PV-Rapport de visite de certification initiale
PV-Rapport de visite de certification initiale
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 12.07.2021
Avis 321 - Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs.
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Licences de fourniture
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Avis 322 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l’arrêté relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ; - Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ; - L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ; - L’applicabilité de la procédure de certification ; - La suppression de la durée de validité pour les CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 18.06.2021
Décision 161 relative à l’amendement à la décision de dérogations aux règles de marché et tarifaires pour le projet innovant « Les Bambins ».
Cet amendement de la décision de dérogation pour le projet « Les Bambins » vise à permettre le placement gratuit de compteurs communicants chez les éventuels nouveaux participants au projet.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Décision 162 relative à la demande de dérogation temporaire à la prescription technique C10/11 pour des unités de micro-cogénération.
BRUGEL approuve l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines exigences de la prescription technique C10/11 de Synergrid pour des unités de micro-cogénération d’une puissance maximale inférieure à 800 W utilisant la technologie de piles à combustible.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 06.07.2021
Etude d'initiative 38 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale 2019
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation fin 2019 du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations et de l’analyse communale du parc photovoltaïque. L’étude du parc photovoltaïque bruxellois à la fin 2019 montre un marché en plein essor où l’activité des tiers-investisseurs publics et privés joue un rôle moteur dans tous les segments de marché. De manière globale, la qualité des installations bruxelloises semble correspondre au niveau de qualité attendue pour un parc d’installation photovoltaïque en zone urbaine.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.05.2021 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-052.pdf
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.05.2021 | Parution: 02.06.2021
Décision R2020-075
Erreur d'encodage des index - contrat conclu pour le mauvais appartement - fermeture des compteurs de l'appartement de la plaignante - demande de prise en charge des frais de réouverture du compteur - la plaignante ne donne pas suite aux demandes de régularisation envoyées par Sibelga et fournisseur d'énergie Y
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  • Electricité
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  • Gaz
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