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Adoption: 21.06.2022 | Parution: 01.07.2022
Décision 203 relative au modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution
BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 20.07.2022
Etude 41 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2023 à 2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 12.07.2022
Rapport annuel 2021 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde l'évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 13.06.2022 | Parution: 13.06.2022
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SIBELGA COMME FOURNISSEUR DE DERNIER RESSORT
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SIBELGA COMME FOURNISSEUR DE DERNIER RESSORT
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.06.2022 | Parution: 13.06.2022
Conditions générales SIBELGA
Conditions générales SIBELGA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 15.06.2022
Décision 201 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ELEXYS SA
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme d’indemnisation par le GRD
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme d’indemnisation par le GRD
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
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