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Adoption: 24.08.2021 | Parution: 06.09.2021
Proposition 28 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques. Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du coût des matières premières, du prix de l’électricité et du fret maritime, couplée à une baisse du prix des CV ainsi qu’à une pénurie des puces électroniques). Cette situation est en effet en rupture avec la tendance historique à la baisse du coût des installations et rend caduques certaines observations faites dans le passé. Par conséquent, certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC. Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés signifient une hausse de 4% à 15% suivant les catégories de puissance et une hausse moyenne de 11% toutes catégories confondues.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.08.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-034
Obligation de rachat de l'électricité injectée sur le réseau - art. 27, §3, ordonnance - l'obligation n'est pas applicable lorsque l'installation a une puissance de moins de 5 kVA - principe de la compensation applicable - compensation applicable registre par registre, et au maximum à hauteur de l'énergie consommée
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Tarifs
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Avis d’initiative 323 relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire. Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Parts de marchés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Décision 164 concernant la proposition de prescription C1/117 de SYNERGRID relative aux schémas standards de raccordement au réseau de distribution d’électricité.
BRUGEL approuve la proposition de prescription C1/117 de SYNERGRID sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans la décision.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Décision 165 relative à la plainte déposée par InforGazElec contre MEGA.
Le scénario 01 « Supplier Switch » du MIG 4 ne s’applique pas lorsqu’un URD demande un contrat à un fournisseur et qu’il a ses compteurs fermés ou qu’il se trouve en procédure d’End Of Contrat ou qu’il se trouve à la fin de période hivernale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 01.07.2021 | Parution: 01.07.2021
Annexe 1 : conditions générales de Vivaqua
Annexe 1 : conditions générales de Vivaqua
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.07.2021 | Parution: 01.07.2021
Annexe 2 - prescriptions techniques de Vivaqua
Annexe 2 - prescriptions techniques de Vivaqua
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 29.06.2021
Attestation Certification COGEN
Attestation Certification COGEN
  • Catégories :
  • Electricité verte
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