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Adoption: 29.09.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-032
Interruption de + de 6 heures – Contradiction site internet et rapport BT
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Adoption: 21.09.2021 | Parution: 06.10.2021
Avis 329 relatif au rapport du gestionnaire du réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
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Adoption: 21.09.2021 | Parution: 04.10.2021
Avis 330 relatif aux projets d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL et sur la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
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  • Régulateurs
Adoption: 15.09.2021 | Parution: 21.09.2021
Décision 171 relative au contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité.
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 10.09.2021 | Parution: 15.09.2021
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
  • Catégories :
Adoption: 07.09.2021 | Parution: 16.09.2021
Avis 327 relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
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  • Aspects sociaux
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Clients protégés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 31.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-049
Compteur dysfonctionnel - consommation mal enregistrée - estimation des index contestées par le plaignant - la méthode d'estimation utilisée par Sibelga est permise par le RT et est favorable au client
  • Catégories :
  • Conversion
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  • Electricité
Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-005
Consommation frauduleuse - détection tardive de la fraude par Sibelga, malgré une consommation anormale - faute de la part de Sibelga dans l'estimation des consommations de la plaignante - la période de rectification doit dès lors être réduite
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