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Adoption: 28.10.2020 | Parution: 05.11.2020
Avis 309 relatif à la prolongation du statut de client protégé COVID-19.
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID-19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales sur le client résidentiel et petit professionnel, propose de prolonger la mesure relative au statut de client protégé COVID-19 au 30 juin 2021.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 12.11.2020
Avis 310 relatif au projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2021-2031.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 148 relative à l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs