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                                                Adoption:
                                                12.07.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    15.07.2022
                                            
                                            
                                        Annexe: la nouvelle version de l’annexe 3 du contrat GRD-FSP : Pool
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                12.07.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    23.11.2022
                                            
                                            
                                        Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                12.07.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    15.07.2022
                                            
                                            
                                        BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat GRD-FSP qui vise à intégrer l’impact des nouvelles règles de fonctionnement du CRM.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                12.07.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    15.07.2022
                                            
                                            
                                        Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                21.06.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    30.08.2022
                                            
                                            
                                        Décision sur l'acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                21.06.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    01.07.2022
                                            
                                            
                                        BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                 
                                         
                                            