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Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Décision 175 concernant l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
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Adoption: 29.10.2021 | Parution: 29.10.2021
Le secteur de l'énergie confirme le lancement d'une nouvelle plateforme
Le secteur de l'énergie confirme le lancement d'une nouvelle plateforme
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  • Gestion du réseau
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Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Projet de décision 176 relatif à la mise en place de procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Dans ce projet de décision, BRUGEL propose une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
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  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Tarif OSP Electricité 2022
Tarif OSP Electricité 2022
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  • Electricité
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Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Tarif OSP Gaz 2022
Tarif OSP Gaz 2022
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  • Tarifs
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Tarif de distribution Electricité 2022
Tarif de distribution Electricité 2022
  • Catégories :
  • Electricité
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Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Tarif de distribution Gas 2022
Tarif de distribution Gas 2022
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 19.10.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2020-031
Absence de réaction de l’URD – Non portabilité du contrat d’énergie – Procédure Moza – Rejet d’indemnisation
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