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Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve un amendement à la prescription C10/11 de Synergrid relative aux prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution.
Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
Adoption:
21.01.2021
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Parution:
19.03.2021
La coupure du compteur - le procédure MOZA initiée par le fournisseur - consommation hors contrat - contestation des tarifs appliqués pour consommation hors contrat - contestation des frais administratifs facturés par SIBELGA ( les frais relatifs à la fermeture et la réouverture des compteurs).
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
11.01.2021
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Adoption:
06.01.2021
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Parution:
30.06.2021
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
L'obligation de faire offre - 10 jour ouvrables - les frais de réouverture des compteurs