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Adoption: 12.05.2022 | Parution: 09.11.2021
Décision R2020-022
Confirmation d’un contrat oral – imputabilité de la consommation – délai expiré pour la rectification des données
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Adoption: 10.05.2022 | Parution: 10.05.2022
Transparence des mandats - Etudes 2021
Transparence des mandats - Études 2021
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Adoption: 04.05.2022 | Parution: 05.05.2022
Rapport annuel 2021
Découvrez notre rapport annuel 2021. Disponible sur un site Internet bilingue français / néerlandais : https://annual-report-2021.brugel.brussels, ce rapport revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
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  • Eau
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Adoption: 03.05.2022 | Parution: 13.12.2022
ACCORD FINAL-PROCEDURE METHODOLOGIE FR-NL
ACCORD FINAL-PROCEDURE METHODOLOGIE FR-NL
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 03.05.2022 | Parution: 13.05.2022
Avis 343 relatif au projet de Plan de Gestion de l’Eau 2022-27 approuvé par le Gouvernement Régional Bruxellois
Le Gouvernement régional Bruxellois a sollicité l’avis de BRUGEL sur le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 approuvé en première lecture le 31 mars 2022.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 03.05.2022 | Parution: 09.05.2022
Décision 198 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
Décision de retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2022 | Parution: 04.05.2022
Avis 342 relatif au régime de fourniture de substitution.
Le présent avis fait des propositions d’amélioration à la procédure de fourniture de substitution et émet des recommandations en ce qui concerne la protection des droits des clients du fournisseur défaillant.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.04.2022 | Parution: 04.05.2022
Décision 197 relative au lancement par Sibelga du marché de déploiement des bornes de recharge.
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché publique organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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