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Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 193 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 21.04.2022
Décision 194 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société AECO.
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société AECO (Energie 2030).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 195 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « HG Stockel.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 29.03.2022 | Parution: 08.04.2022
Décision 196 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Tour&Taxis.energy ».
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.03.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2021-047
Décision sur recours en reconsidération – demande d’indemnisation pour coupure – imputation des frais de fermeture et d’ouverture des compteurs – client résidentiel considéré à tort comme professionnel – erreur de gestion du fournisseur
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 18.03.2022 | Parution: 21.03.2022
Décision R2021-097
prime énergie- refus pour non-transmission des informations complémentaires
  • Catégories :
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 15.03.2022 | Parution: 31.03.2022
Etude 39 relative à la prise en compte des coûts environnementaux dans la tarification de l’eau.
BRUGEL a réalisé une étude exploratoire afin d’une part de clarifier et d’identifier les coûts environnementaux et de la ressource et d’autre part de réfléchir à des pistes permettant leur intégration future dans la tarification de l’eau en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 11.03.2022 | Parution: 23.06.2022
Décision R2021-023
Interdiction de cumul entre les indemnités – le fournisseur débiteur de l’indemnité ne doit pas forcément être à l’origine de la coupure – le fournisseur défaillant à défaut de réouverture doit indemniser jusqu’au rétablissement en énergie
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
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