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Adoption: 31.05.2022 | Parution: 15.06.2022
Décision 201 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ELEXYS SA
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
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Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Projet d'avis 345 relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la RBC
BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme d’indemnisation par le GRD
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme d’indemnisation par le GRD
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 13.06.2022
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 13.05.2022 | Parution: 13.05.2022
Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans ses pays voisins en janvier 2022
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 13.05.2022 | Parution: 13.05.2022
Etude PwC relative à la comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins en janvier 2022.
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
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