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Adoption: 12.07.2022 | Parution: 23.11.2022
Décision 199ter relative à la modification du plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 15.07.2022
Décision 204 relative au contrat modèle entre le gestionnaire du réseau de distribution et le fournisseur de services de flexibilité
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat GRD-FSP qui vise à intégrer l’impact des nouvelles règles de fonctionnement du CRM.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 25.07.2022
Etude 42 relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur les clients résidentiels et petits professionnels
L’étude est issue des données agrégées des fournisseurs et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
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  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
Adoption: 12.07.2022 | Parution: 15.07.2022
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 05.07.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2021-078
Statut de client protégé – retour vers un fournisseur commercial – suspension du contrat – conditions du contrat – obligation de communication des fournisseurs
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 30.08.2022
Décision 202 concernant l’acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
Décision sur l'acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 01.07.2022
Décision 203 relative au modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution
BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.06.2022 | Parution: 20.07.2022
Etude 41 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2023 à 2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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