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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 5 - Tandem - Plus-value réévaluation - Final
Annexe 5 - Tandem - Plus-value réévaluation
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 6 - KPMG - Note méthodologie tarifaire_KPMG
Analyse des propositions de BRUGEL, pour compte de Sibelga, relatives à la rémunération et au traitement de la plus-value de réévaluation
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  • Gaz
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 7B - Note de Sibelga sur les couts additionnels
Annexe 7B - Note de Sibelga sur les couts additionnels
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  • Electricité
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 7C - Note de Sibelga sur le coût de la dette
Annexe 7C - Note de Sibelga sur le coût de la dette
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Décision 232 relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029 (Partie 1 - Modèle de régulation et cadre régulatoire)
Décision 232 - Projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029 (Partie 1 - Modèle de régulation et cadre régulatoire)
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 240 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2022 - Electricité
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 241 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2022 - Gaz
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 07.11.2023
Décision 242 relative à l’approbation des clauses techniques et critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
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