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Adoption: 14.02.2023 | Parution: 14.02.2023
BRUGEL approuve les nouveaux tarifs de l'eau pour la période 2023-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
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  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 15.02.2023
Décision 223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d’origine
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 14.02.2023
Décission 221 Bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de VIVAQUA portant sur la période 2023-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
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  • Tarifs
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  • Eau
Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs
BRUGEL vient de publier son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci a pour but d’aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales mais aussi d’informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa rédaction et sa mise en page soignée ont également pour but d’aider les acteurs sociaux et associations de protection des consommateurs à utiliser ce guide dans leur travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 30.01.2023 | Parution: 30.01.2023
Tableau erreurs OCA
Tableau erreurs OCA
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.01.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-020
Manipulation du compteur d’électricité – atteinte à l’intégrité du compteur – constat de Sibelga fait foi – détection tardive – estimation par la méthode du quatre-vingtième centile non-adéquate – rectification sur deux ans
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.01.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-036
Mystery Switch – non-respect du MIG – Mystery Switch indûment introduit – énergie consommée pendant la période du Mystery Switch reste à charge du fournisseur « kidnappeur »
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 13.01.2023
Calcul Indemnités 2023
Calcul Indemnités 2023
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
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