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Adoption:
20.12.2022
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Parution:
09.01.2023
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation de SIBELGA sur le règlement technique.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation du projet de réforme du règlement technique
Présentation de BRUGEL sur la protection du consommateur.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation du projet de réforme du règlement technique
Présentation de BRUGEL sur les rôles et l’approche.
Adoption:
07.12.2022
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Parution:
16.12.2022
Demande d’indemnisation - Refus d’indemnisation du gestionnaire de réseau de distribution – Indemnisation sur la base de l’article 32ter de l’ordonnance électricité – le sous-traitant est un tiers du GRD est un tiers à l’URD – le GRD est responsable de son sous-traitant – pas d’indemnisation sur la base de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité