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Adoption: 05.12.2023 | Parution: 18.03.2024
Rapport 125 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour le réseau de gaz
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion du réseau de gaz et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 02.12.2023 | Parution: 05.09.2024
Décision R2023-204
Estimation des index plusieurs années d’affilée ; correction de la consommation ; respect par Sibelga de ses obligations d’information à l’URD que sa consommation est estimée ; régularisation.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes