1914 documents
Adoption:
13.01.2023
|
Parution:
13.01.2023
Calcul Indemnités 2023
Adoption:
13.01.2023
|
Parution:
13.01.2023
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2023 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption:
13.01.2023
|
Parution:
20.01.2023
Dans le cadre de l’établissement de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a commandité auprès de la société HAULOGY une étude visant à conseiller BRUGEL dans sa gestion du risque de stranded assets du réseau de distribution gaz dans le cadre de la transition énergétique. La note de positionnement et l’étude ci-jointes sont soumises à consultation publique du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023 afin de recevoir les commentaires et réactions des acteurs concernés par cette problématique.
Adoption:
13.01.2023
|
Parution:
16.01.2023
Tarifs transport 2023
Adoption:
20.12.2022
|
Parution:
17.01.2023
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.