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Adoption:
19.01.2024
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Parution:
09.02.2024
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au législateur bruxellois d’améliorer le régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz, à charge du GRD. Ainsi un alignement pourrait être établi sur les dispositions en vigueur en Wallonie.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
05.02.2024
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
Le mécanisme de fourniture garantie d’énergie introduit dans les ordonnances gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de répondre aux situations les plus critiques dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie d’un ménage fait défaut ou dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie est menacé car le ménage a des dettes auprès d’au moins deux fournisseurs d’énergie. La fourniture garantie peut alors être activée uniquement par les CPAS.
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
Adoption:
15.01.2024
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Parution:
17.06.2025
Déménagement – portabilité du contrat – estimation des index par le GRD – CG fournisseur ne peuvent contredire la législation
