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Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
17.06.2024
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
Adoption:
31.05.2024
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Parution:
19.06.2025
Manquement à l’obligation de faire offre – circonstances permettant à un fournisseur de refuser de faire offre – cession de créance n’efface pas totalement la relation contractuelle entre le cédant et le débiteur - cession de créance ne préjudicie en rien les droits du consommateur résultant de l’ordonnance
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
Adoption:
21.05.2024
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Parution:
06.06.2024
BRUGEL a réalisé une étude en interne sur la résilience du réseau d'assainissement en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) face au risque accru d'inondation lié aux changements climatiques. Cette étude recommande notamment l'établissement d'un master plan résilience qui doit déterminer les orientations et les objectifs de gestion du risque d'inondation, dans une vision à long terme.
Adoption:
15.05.2024
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Parution:
15.05.2024
A la demande des quatre régulateurs de l'énergie, le consultant PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport compare les prix de l'électricité et du gaz naturel en janvier 2024 avec les prix de l'année dernière.
