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Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 7D - Memo BNP sur cout de la dette
Annexe 7D - Memo BNP sur cout de la dette
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Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 8 - LINKLATERS_Annexe_Avis formel de Sibelga_Métho tarifaire 2025-2029
Annexe 8 - LINKLATERS_Annexe_Avis formel de Sibelga_Métho tarifaire 2025-2029
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 9 - Illustration du calcul de revenu autorisé pour les amortissements BAU
Annexe 9 - Illustration du calcul de revenu autorisé pour les amortissements BAU
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Courrier d'accompagnement Cté directeur Sibelga
Courrier d'accompagnement Cté directeur Sibelga
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 05.10.2023 | Parution: 09.11.2023
Communauté d'énergie Coin du balai
Communauté d'énergie Coin du balai
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 05.10.2023 | Parution: 09.11.2023
Décision 245 relative à l’octroi d’une autorisation à l’ASBL La Ramassette pour créer la communauté d’énergie locale « Coin du Balai »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Coin du Balai ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.10.2023 | Parution: 12.10.2023
Décision R2023-014
Demande indemnisation à Sibelga – 32quinquies ordonnance électricité – coupure planifiée – absence d’indemnisation
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.10.2023 | Parution: 04.10.2023
Annexe I : Données fournies par l’URD au GRD pour l’exercice de ses tâches
Annexe I : Données fournies par l’URD au GRD pour l’exercice de ses tâches
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