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Adoption: 25.06.2024 | Parution: 16.07.2024
Avis d'initiative 389 relatif aux lignes directrices à l’exercice par BRUGEL de sa compétence d’infliger des amendes administratives
BRUGEL se dote de lignes directrices pour préciser les modalités d'exercice de sa compétence d’infliger des amendes administratives sur la base de l’article 32 de l’ordonnance électricité et de l’article 24 de l’ordonnance gaz.
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Adoption: 25.06.2024 | Parution: 04.09.2024
Rapport Annuel 2023 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
Ce rapport thématique a pour but de présenter la situation observée en 2023 sur le marché de l’énergie pour les clients résidentiels et de faire une comparaison avec les années précédentes pour certaines données afin de mieux apprécier la situation. Il met en lumière les résultats des mesures sociales et les obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023. Il reprend aussi les données et informations transmises par les fournisseurs commerciaux actifs sur le marché des clients résidentiels bruxellois, ainsi que celles de Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution.
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  • Aspects sociaux
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Parts de marchés
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 12.07.2024
Rapport Annuel 2023 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2023
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale. Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2023 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 14.06.2024 | Parution: 19.06.2025
Décision R2023-107
Déménagement problématique – un état des lieux contradictoire établissant les index d’entrée font foi – le fournisseur doit demander la rectification des index au GRD Changement de fournisseur – le fournisseur doit envoyer sa facture de clôture dans les 6 semaines, et mettre fin à l’envoi de facture d’acomptes, à partir du changement de fournisseur
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Déménagement
  • ,
  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 25.06.2024
Avis 387 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur la consultation sectorielle du marché de l’énergie
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur la consultation sectorielle relative à l’organisation des marchés de l’énergie, dans laquelle les acteurs du Conseil des Usagers ont été invités individuellement à établir leurs constats et à émettre leurs recommandations sur 3 thématiques : le métier et le rôle de fournisseur, le rôle du consommateur et les outils qui lui permettent de tirer profit du marché et la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte de précarité et de transition énergétique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Avis d'initiative 388 relatif à des propositions d’amélioration du régime d’indemnisation pour les dysfonctionnements liés à la plateforme Atrias
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Droits du consommateur
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Décision 274 relative à la désignation d’un représentant au niveau de l’UE au sein du conseil des régulateurs de l’ACER
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
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