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Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
Adoption:
25.11.2016
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2016
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
