1916 documents
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
Adoption:
06.11.2014
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Parution:
06.11.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.
Adoption:
06.11.2014
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Parution:
06.11.2014
Relative à l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour les clients professionnels 2012-2013
Adoption:
31.10.2014
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Parution:
31.10.2014
L'introduction tardive d'une demande de prime auprès de l'IBGE entraîne l'irrecevabilité de celle-ci conformément aux conditions générales des primes énergies encadrant l'octroi des primes énergies.
