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Adoption:
28.11.2014
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Parution:
28.11.2014
Décision portant sur une demande de prime introduite auprès de l'IBGE relative à un réseau de chaleur. La plainte du demandeur est fondée car : la décision de l'IBGE est illégale, violation de la décision du 19/07/2012 du Gouvernement de la RBC et vice de motivation, erreur de fait, violation de l'article 8 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 09/02/2012 et violation du devoir de minutie
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025
Adoption:
20.11.2014
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles - Capitale - Janvier - Février - Mars 2014
Adoption:
20.11.2014
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles - Capitale - Avril - Mai - Juin 2014
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "électricité" initiale de SIBELGA portant sur la période égulatoire 2015-2019
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Concernant le rejet de la proposition tarifaire "gaz" initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
